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Objet social de l'association Association TERRITOIRES DE PROGRÈS:

le mouvement Territoires de progrès s'investit dans la reconstitution d'une gauche de gouvernement fermement républicaine, résolument sociale et équitablement écologiste, porteuse d'un réformisme humain et respectueuse de toutes les catégories de la population ; Le mouvement Territoires de progrès a pour objet de promouvoir une gouvernance politique innovante, tournée vers les territoires et mettant au cœur de son projet les citoyens ; Le mouvement s'engage à défendre une Europe sociale, démocratique et à répondre aux défis de la mondialisation qu'ils soient économique, démographique, écologique, migratoire ; Le manifeste du mouvement sera annexé aux statuts comme élément constitutif du mouvement politique ; Le manifeste pourra être modifié pendant le cours de la vie sociale par l'ensemble des adhérents réunis en Congrès dans les conditions prévus à l'article 10 des présents statuts ; Compte tenu de son objet, le mouvement est un groupement politique au sens des articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du code électoral ; Il se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;

Informations de l'association Association TERRITOIRES DE PROGRÈS

  • Code objet social de l'association 001000
  • Numéro waldec de l'association W922017746
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-06-2020
  • Date de la dernière déclaration 23-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-07-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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